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Levelupcasino.com est une marque déposée de Dama N.V., une société enregistrée conformément aux lois de Curaçao, sous le numéro d'enregistrement 152125 et avec l'adresse enregistrée Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao.
Le groupe comprend des entités agréées qui opèrent dans différentes juridictions : KingsWin Online OÜ est une société établie selon les lois estoniennes avec le numéro d'enregistrement 11535738 et l'adresse enregistrée Harju maakond, 10152, Estonie, Tallinn, district de Kesklinn, Vesivärava 50-301, opérant sous les licences de jeux d'Estonie n° HKT000017 et HKL000425 délivrées par l’administration fiscale et douanière estonienne. Les résidents d'Estonie et les clients en Finlande, qui se sont inscrits après le 01.11.2024, jouent sur la base des licences estoniennes délivrées à KingsWin Online OÜ (ci-après « KWO »).
Les clients qui se sont inscrits avant le 01.11.2024 ou provenant d’autres juridictions que celles limitées sont gérés par Dama N.V., une société constituée en vertu des lois de Curaçao sous le numéro d'enregistrement 152125, avec l'adresse enregistrée Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao, opérant des jeux à distance sous la licence n° OGL/2023/174/0082 délivrée par la Curaçao Gaming Control Board et doivent se conformer aux règles suivantes.
Kingswin Online OÜ (KWO) gère une gamme variée de jeux de casino sur le site Web levelupcasino.com, chacun étant alimenté par divers fournisseurs de logiciels réputés. Tous les jeux sont fournis dans le cadre de la licence de jeu de Kingswin Online et sont réglementés par les autorités compétentes.
1.1. Création du compte
1.1.1. En créant un compte de jeu sur levelupcasino.com, le Client accepte et est lié par les présentes conditions générales (ci-après les Règles). En s'inscrivant, le Client et Kingswin Online OÜ (KWO) concluent un accord de service basé sur ces conditions.
1.1.2. Pour commencer à jouer, le Client doit s'inscrire avec son adresse électronique, définir un mot de passe et accepter les Conditions générales tout en confirmant qu'il est majeur.
1.1.3. Pour les résidents estoniens, seules les personnes âgées de 21 ans et plus peuvent participer aux jeux de casino proposés par KWO. Pour les résidents d'autres juridictions, les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent participer là où la loi l'autorise. S'il s'avère que le titulaire d'un compte n'a pas l'âge requis, tout pari ou gain sera annulé et le montant déposé sera remboursé, moins les frais applicables. Le compte sera alors suspendu.
1.1.4. Les clients doivent fournir des informations personnelles exactes et complètes lorsqu'ils s'inscrivent sur le site web.
1.1.5. La création de plusieurs comptes sur levelupcasino.com est strictement interdite. S'il s'avère qu'un utilisateur a créé des comptes doubles, tous les comptes associés seront immédiatement suspendus.
1.1.6. Chaque compte est personnel. Seule la personne inscrite peut y accéder et l'utiliser. levelupcasino.com n'est pas responsable de l'accès non autorisé ou de l'utilisation abusive par des tiers. Les clients doivent garder leurs données de connexion confidentielles. Si la sécurité est compromise, le client doit en informer KWO immédiatement.
1.1.7. Les titulaires de comptes multiples d'un même ménage ou d'une même famille ne peuvent pas placer des paris sur des résultats identiques ou les utiliser en combinaison pour contourner les règles ou dépasser les limites de paris.
1.1.8. KWO se réserve le droit d'annuler les paris s'il existe des preuves de collusion ou de paris collectifs.
1.1.9. Les clients ne peuvent pas placer des paris pour le compte d'autres personnes ou utiliser les comptes d'autres personnes. KWO peut annuler de tels paris.
1.1.10. Les clients sont responsables de l'exactitude de leurs données personnelles et de leurs coordonnées. KWO peut demander des détails de vérification supplémentaires si nécessaire.
1.1.11. En s'inscrivant, les Clients peuvent choisir de recevoir des courriels promotionnels de KWO concernant les marques exploitées par KWO ou ses partenaires. Ils peuvent se désinscrire à tout moment en accédant aux paramètres de leur compte sur le site Web, en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l'e-mail promotionnel, ou en contactant [email protected].
1.1.12. Les communications envoyées à l'adresse électronique ou postale fournie par le Client sont réputées livrées une fois envoyées.
1.2. Réglementation financière et régionale
1.2.1. Les clients sont responsables de tout impĂ´t ou taxe sur leurs gains.
1.3. VĂ©rification du compte
1.3.1. En s'inscrivant, les clients consentent à ce que des tiers vérifient leur identité et d'autres détails, conformément aux lois sur la protection des données.
1.3.2. La vérification nécessite le téléchargement d'une copie scannée d'une pièce d'identité valide et d'un selfie en temps réel.
1.3.3. Si la vérification est réussie, un e-mail de confirmation est envoyé, après quoi les clients peuvent jouer en utilisant de l'argent réel.
1.3.4. En cas d'échec ou de refus de la vérification, KWO peut suspendre le compte. Les dépôts effectués antérieurement seront remboursés, déduction faite des éventuels frais de transaction.
1.4. Responsabilité et fair-play
1.4.1. KWO fournit ses services en l'état, sans aucune garantie. La responsabilité de KWO pour les pertes résultant de circonstances imprévues est plafonnée au solde moyen du compte au cours des six mois précédents.
1.4.2. Les paris peuvent être annulés en cas d'erreurs évidentes, de problèmes techniques ou de divergences dans les cotes ou les tableaux de paiement. Les dysfonctionnements du jeu peuvent entraîner l'annulation des paris, et tous les fonds acquis à la suite de ces dysfonctionnements peuvent être annulés.
1.4.3. KWO n'est pas responsable des pertes résultant de facteurs externes échappant à son contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les actes de terrorisme, les interruptions d'Internet ou les actions gouvernementales. Face à de tels événements de force majeure, KWO peut suspendre temporairement ou mettre fin à ses services sans notification préalable.
1.4.4. Les clients qui se livrent à des activités frauduleuses, à la collusion ou à toute autre violation des règles peuvent voir leur compte suspendu, leurs gains confisqués et faire l'objet d'éventuelles poursuites judiciaires.
1.5. Vie privée et droits intellectuels
1.5.1. KWO respecte la confidentialité des données des Clients et adhère aux lois sur la protection des données. Toutes les données sont cryptées afin d'empêcher tout accès non autorisé. Plus de détails sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
1.5.2. Si un client gagne un montant important, il accepte de participer à tout événement promotionnel organisé par KWO. Bien que les données personnelles soient protégées, KWO se réserve le droit d'utiliser les prénoms et les initiales du nom de famille pour les annonces promotionnelles.
1.5.3. Les droits de propriété intellectuelle pour le contenu de LevelUpcasino.com appartiennent à KWO ou à ses concédants de licence. Les clients ne bénéficient d'aucun droit sur cette propriété intellectuelle.
1.6. Comptes dormants
1.6.1. Les comptes qui restent inactifs pendant une période de 12 mois seront considérés comme « dormants ». Afin de maintenir l'intégrité et la sécurité de notre plateforme, KWO peut réaffecter les fonds de ces comptes inactifs.
1.6.2. Si les clients reprennent leur activité après le début de la période d'inactivité, ils peuvent demander le remboursement du solde positif en contactant le service clientèle de levelupcasino.com.
2.1. Conditions générales des transactions
2.1.1. Les clients peuvent gérer leurs dépôts et leurs retraits via leur portefeuille levelupcasino.com. Une liste complète de toutes les méthodes de paiement disponibles, ainsi que leurs détails associés, peut être trouvée sur la page d'information sur les paiements de notre site Web.
2.1.2. KWO se réserve le droit de fixer le taux de change de référence entre l'euro et d'autres devises aux fins des spécifications des limites de paiement, des conditions de bonus, des documents de marketing et d'autres contenus du site Web.
2.1.3. Toutes les transactions financières doivent être effectuées à l'aide d'instruments financiers (carte de crédit, compte bancaire, portefeuille électronique, portefeuille de crypto-monnaies) enregistrés uniquement au nom du Client.
2.1.4. Les transferts directs entre différents comptes de levelupcasino.com sont interdits.
2.1.5. Tous les gains sont crédités sur le compte levelupcasino.com du client.
2.1.6. Les paris à crédit sont interdits. Si des fonds sont crédités par erreur sur le compte d'un client, levelupcasino.com a le droit d'annuler la transaction. Si le solde devient négatif après la correction, le Client doit rapidement rembourser le montant crédité par erreur.
2.1.7. Levelupcasino.com se réserve le droit de limiter le nombre de transactions gratuites sur une période donnée.
2.1.8. Les établissements de crédit et les institutions financières peuvent facturer des frais pour les transactions. Il incombe aux clients de vérifier ces conditions de manière indépendante.
2.1.9. La KWO procède à des vérifications approfondies de toutes les transactions afin de prévenir le blanchiment d'argent. KWO peut suspendre des comptes et retenir des fonds conformément à la loi sur la prévention du blanchiment d'argent. Les retraits de fonds non utilisés peuvent faire l'objet d'une diligence accrue. De plus amples informations sont disponibles dans notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent.
2.2. DĂ©pĂ´ts
2.2.1. Les dépôts dans le portefeuille de levelupcasino.com peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, portefeuilles électroniques, cartes prépayées ou crypto-monnaie.
2.2.2. Le montant minimum du dépôt est de 10 € ou son équivalent dans d'autres devises.
2.3. Retraits
2.3.1. Les retraits seront traités selon la même méthode que le dépôt initial.
2.3.2. levelupcasino.com peut fixer des limites de retrait en fonction des méthodes de paiement. Les détails sont disponibles sur la page d'information sur les paiements du site Web.
2.3.3. Le montant minimum de retrait est fixé à 20 € ou son équivalent dans d'autres devises. Si le Client choisit de retirer des fonds sans respecter les exigences du montant minimum de retrait, les frais de transfert du système de paiement associé seront déduits.
2.3.4. KWO se réserve le droit de fixer une limite de retrait mensuel à 5 000 € ou son équivalent dans d'autres devises. Toutefois, cette limite peut être augmentée pour certains Clients à la discrétion de KWO.
2.3.5. Les services de KWO sont strictement destinés au divertissement. KWO se réserve le droit d'imposer une mise minimale de x1 sur les fonds déposés si un client est soupçonné d'abuser des services de KWO. Si un Client choisit de retirer des fonds de son compte sans satisfaire aux exigences de mise du dépôt, les frais de transfert du système de paiement associé seront déduits.
2.3.6. Toutes les demandes de retrait font l'objet d'une vérification de sécurité. Occasionnellement, cela peut entraîner de légers retards.
2.3.7. Pour éviter les retards, les clients doivent utiliser la même méthode pour les retraits que pour les dépôts et s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
2.3.8. Pour les retraits par carte de crédit, des photos des deux côtés de la carte (montrant uniquement les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, avec le code CVV caché) sont requises.
3.1. Exigences de vérification
Chez levelupcasino.com, nous nous engageons à maintenir un environnement de jeu sûr et sécurisé. Afin de garantir l'intégrité de notre plateforme et de nous conformer aux exigences réglementaires, nous pouvons occasionnellement exiger des documents supplémentaires de la part de nos clients.
3.2. VĂ©rification situationnelle
Sur la base de certains comportements transactionnels, nous pouvons demander à nos Clients des documents supplémentaires concernant :
â—Ź Preuve d'adresse
● La preuve de la propriété du compte de paiement.
3.3. Preuve d'adresse
Pour la preuve d'adresse, les documents suivants sont acceptés :
● Une facture de service public récente (par exemple, une facture d'électricité, mais pas une facture de téléphone mobile), ne datant pas de plus de trois mois. Les factures électroniques sont acceptées .
● Un relevé bancaire ou de carte de crédit, ne datant pas de plus de trois mois et couvrant une période de trois mois.
â—Ź Une police d'assurance habitation.
● Une capture d'écran du portail des résidents estoniens, eesti.ee.
3.4. Preuve de la propriété du compte de paiement
Pour prouver la propriété d'un compte de paiement, les documents suivants sont acceptés :
● Un relevé de compte bancaire ou de carte de crédit, sur lequel figurent les informations personnelles.
● Un ensemble de photos des deux côtés de la carte de crédit montrant uniquement les 6 premiers et les 4 derniers chiffres, et avec le code CVV caché.
â—Ź Une capture d'Ă©cran du portefeuille Ă©lectronique ou du portefeuille de crypto-monnaies avec les informations personnelles.
3.5. Vérification renforcée
Dans les situations où il existe des schémas inhabituels ou suspects dans l'activité du titulaire du compte, nous pouvons exiger des documents ou des informations supplémentaires pour vérifier la légitimité des activités du client. Ceci afin d'assurer la sécurité de notre plateforme, de protéger nos clients et de se conformer aux réglementations anti-blanchiment d'argent. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre politique de lutte contre le blanchiment d'argent.
3.6. Conséquences de la non-conformité
Si le client ne fournit pas les documents requis dans les 30 jours suivant la réception d'une notification de levelupcasino.com, KWO se réserve le droit d'annuler tous les gains, de rembourser le dépôt (moins les frais applicables) et de suspendre le compte.
4.1. Conditions générales relatives aux bonus
4.1.1. KWO propose occasionnellement des offres de bonus liées à ses services. Toutes les offres proposées à un client sont personnelles et destinées uniquement au destinataire, sauf indication contraire.
4.1.2. Les bonus sont limités à un par compte, par ménage, par adresse IP et par espace informatique partagé (p. ex. bureaux, bibliothèques, universités).
4.1.3. Le dépôt minimum requis pour bénéficier d'un bonus est de 20 €, sauf indication contraire dans les conditions du bonus en question.
4.1.4. Les fonds des bonus et les gains associés ne peuvent pas être retirés tant que toutes les conditions des bonus n'ont pas été remplies.
4.1.5. Tous les fonds de bonus et leurs gains associés doivent être misés un certain nombre de fois. L'exigence de mise est de trente (30) fois le montant du bonus, sauf indication contraire dans les conditions du bonus.
4.1.6. Les fonds de bonus et les gains qui y sont associés doivent être misés dans un délai de 30 jours, sauf indication contraire dans les conditions du bonus.
4.1.7. Les clients peuvent supprimer tout bonus avant d'avoir satisfait aux exigences de mise. Le retrait d'un bonus annulera les fonds du bonus et tous les gains liés au bonus.
4.1.8. Les fonds déposés en association avec un bonus actif, pour lequel les conditions du bonus n'ont pas été remplies, ne peuvent pas être retirés. Pour demander le retrait du montant déposé, les clients doivent d'abord supprimer le bonus actif.
4.1.9. Pendant les paris sur les bonus, les clients sont limités à une mise maximale de 1 € ou son équivalent dans d'autres devises par tour de jeu ou par pari. Le dépassement de cette limite peut entraîner l'annulation du bonus et des gains correspondants.
4.1.10. Les différents jeux contribuent à des pourcentages variables aux exigences de mise. Répartition de la contribution des jeux :
â—Ź Machines Ă sous : contribution de 100 % aux exigences de mise.
● Vidéo poker : 10 % de contribution aux exigences de mise.
â—Ź Jeux de table : contribution de 10 % aux exigences de mise.
4.1.11. Certains jeux, tels que les jeux à jackpots progressifs ou les jeux à bonus cumulatifs, sont exclus des mises bonus ou contribuent à des taux réduits. Les clients seront informés au cours du jeu si ce jeu spécifique ne peut pas être joué avec les fonds du bonus.
4.1.12. Les bonus expirent au bout d'un certain nombre de jours à compter de leur réception, comme indiqué dans les conditions respectives des bonus. Les fonds de bonus et tous les gains associés seront retirés une fois que la date d'expiration du bonus est atteinte et que les conditions du bonus n'ont pas été remplies.
4.1.13. Les bonus ne sont pas versés aux comptes levelupcasino.com suspendus.
4.1.14. Si les conditions du bonus ou les règles ne sont pas respectées, ou s'il est prouvé qu'une série de paris a été effectuée par un client ou un groupe qui a réalisé un profit grâce aux bonus, aux tours gratuits ou à d'autres offres, KWO peut révoquer le bonus.
4.2. Bonus sans dépôt
4.2.1. Les bonus sans dépôt sont exclusivement réservés aux résidents de l'Estonie.
4.2.2. Les clients utilisant des adresses email jetables ne sont pas éligibles pour les bonus sans dépôt.
4.2.3. Le gain maximum d'un bonus gratuit ou de tours gratuits donnés sans dépôt est de 50 € ou son équivalent dans d'autres devises. Les gains qui dépassent cette limite ne seront pas comptabilisés. Cette restriction demeure même après avoir satisfait à l'exigence de mise, ce qui garantit que le retrait maximum des fonds associés à un bonus sans dépôt reste de 50 € ou son équivalent dans d'autres devises.
4.2.4. Avant de pouvoir retirer des fonds ou des gains provenant de bonus sans dépôt, un minimum de 10 € ou son équivalent dans d'autres devises doit être déposé sur le compte du client.
5.1. Engagement en faveur du jeu responsable
L'objectif principal de KWO est d'offrir à ses clients un environnement de jeu sûr et divertissant. levelupcasino.com est équipé de fonctions qui favorisent le jeu responsable, y compris la fixation de limites de mise, les options d'auto-exclusion, la reconnaissance des problèmes de dépendance et les contrôles parentaux. Pour obtenir des conseils et des informations détaillés, veuillez consulter notre section dédiée au jeu responsable.
5.2. Restrictions d'âge
En Estonie, l'âge minimum requis pour participer aux jeux de KWO est de 21 ans. Les clients d'autres juridictions doivent respecter l'âge de jeu en vigueur dans leur région. KWO utilise des méthodes électroniques de vérification de l'âge. Tout client dont KWO découvre qu'il n'a pas l'âge requis verra ses gains annulés et pourra être dénoncé aux autorités compétentes.
5.3. Historique des transactions
Les clients peuvent accéder à un historique complet de leurs transactions, dépôts et retraits lorsqu'ils sont connectés.
5.4. Limites des jeux
5.4.1. Les clients ont la possibilité de fixer des limites quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles sur :
● les dépôts
â—Ź les mises
â—Ź Pertes
5.4.2. La réduction ou la fixation d'une nouvelle limite de jeu prend effet immédiatement.
5.4.3. Pour révoquer ou augmenter la limite de jeu, les Clients doivent confirmer leur demande au moins 48 heures après l'avoir faite.
5.4.4. Les modifications de la limite de jeu ne seront appliquées qu'après confirmation de la demande initiale.
5.5. Durée maximale de la session
5.5.1. Les clients peuvent fixer une durée maximale pour leur session de jeu.
5.5.2. La réduction de la durée maximale ou la fixation d'une nouvelle limite de session prend effet immédiatement.
5.5.3. Pour révoquer ou augmenter la durée maximale de la session de jeu, le Client doit confirmer sa demande au moins 48 heures après l'avoir faite.
5.5.4. Les modifications du contrôle de session ne seront appliquées qu'après confirmation de la demande initiale.
5.6. Période de réflexion
5.6.1. Les clients peuvent opter pour une période de réflexion d'une durée maximale de 6 mois, pendant laquelle ils ne peuvent effectuer aucun dépôt ni jouer pour de l'argent réel.
5.6.2. L'augmentation de la durée ou la fixation d'un nouveau délai de réflexion prend effet immédiatement.
5.6.3. Pour révoquer ou réduire la durée du délai de réflexion, les clients doivent confirmer leur demande au moins 7 jours après l'avoir faite.
5.6.4. Les modifications du délai de réflexion ne seront appliquées qu'après confirmation de la demande initiale.
5.7. PĂ©riode d'auto-exclusion
5.7.1. Les clients peuvent s'auto-exclure, empêchant ainsi l'accès à leur compte pendant une période pouvant aller jusqu'à un an.
5.7.2. La fixation d'une nouvelle période d'auto-exclusion prend effet immédiatement.
5.7.3. Pour révoquer la période d'auto-exclusion, les clients doivent contacter le service clientèle de levelupcasino.com et confirmer leur décision entre 7 et 14 jours après la demande initiale. Sur confirmation, l'auto-exclusion sera révoquée immédiatement.
5.8. Restriction de jeu via HAMPI
5.8.1. Les résidents estoniens peuvent également demander une restriction de jeu par l'intermédiaire de l'Office estonien des impôts et des douanes (EMTA).
5.8.2. Les personnes figurant sur la liste de restriction de l'EMTA concernant les jeux d'argent (HAMPI) se voient refuser l'accès aux services du KWO pour la durée de la restriction.
5.8.3. Les non-résidents estoniens ne peuvent pas utiliser HAMPI pour fixer une restriction de jeu et doivent utiliser les fonctions de jeu responsable disponibles sur le site Internet levelupcasino.com pour fixer leurs limites.
5.9. Divergences dans le contrĂ´le des jeux
Si les Clients identifient des incohérences dans les limites de jeu responsable, ils doivent en informer KWO immédiatement. KWO ne sera pas tenu pour responsable des paris contournant ces limites, et aucune compensation ne sera fournie pour de tels cas.
6.1. Suprématie de la règle
En cas de divergence ou d'ambiguïté dans l'interprétation des règles, la version estonienne prévaudra.
6.2. Conformité juridictionnelle
Les clients sont responsables de la conformité de leurs activités avec les lois de leur juridiction. Si le jeu à distance est interdit dans la résidence d'un client, il doit s'abstenir de s'inscrire ou d'utiliser les services de levelupcasino.com.
6.3. Modifications des règles
KWO se réserve le droit de modifier unilatéralement ces règles pour des raisons incluant, mais sans s'y limiter, la conformité légale, les clarifications ou la prévention de la fraude. Toute modification sera communiquée via le site Web, en accordant aux clients un délai raisonnable (au moins deux semaines) pour résilier leur accord s'ils ne sont pas d'accord avec les modifications. L'absence de résiliation dans ce délai implique l'acceptation des modifications.
6.4. Validité des règles
Si l'une des dispositions des présentes règles est jugée invalide ou inapplicable pour des raisons juridiques ou réglementaires, cela n'aura pas d'incidence sur la validité des autres dispositions.
7.1. DĂ©lai de soumission
Toutes les plaintes et réclamations doivent être soumises dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le problème s'est posé. Les plaintes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.
7.2. Contact pour les plaintes
Les plaintes et les réclamations doivent être adressées à [email protected].
7.3. Délai de résolution
7.3.1. Les plaintes des clients soumises à KWO seront traitées dans un délai raisonnable, mais au plus tard dans les deux semaines. Le client sera informé de la résolution par courrier électronique.
7.3.2. Si la complexité ou d'autres facteurs importants empêchent KWO de résoudre la plainte dans le délai initial, le client sera informé des raisons du retard et recevra une nouvelle estimation du délai de résolution.
7.4. Escalade des plaintes non résolues
Si la solution apportée par KWO n'est pas satisfaisante pour le client, celui-ci a la possibilité de porter sa plainte devant l'autorité estonienne de protection des consommateurs et de réglementation technique ou devant l'office estonien des impôts et des douanes.
En vigueur Ă partir du: 01 Novembre 2024
Dernière version: 01 Novembre 2024